Ess-Aimons la gratuité !

Adresse postale et siège social:
31 rue du Barry du lion
11230 Puivert

Courriels: gratilib@riseup.net et gratilib@gmail.com

Tel: 06 43 95 50 25

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Textes /

Statuts

GratiLib, Statuts, 09/2010. Dernière mise à jour 29/10/2017 09:19


Ces statuts sont en cours de modification

ARTICLE 1 : Préambule

Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GRATILIB.

ARTICLE 2 : Objets de l'association

L'association oeuvre au développement de la gratuité, du DIY, du libre-accès et de la culture libre.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 31 rue du Barry du lion, 11230 Puivert.

ARTICLE 4 : Admission

L'admission est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve d'adhérer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur de l'association, et prend effet après paiement d'une cotisation et signature d'un bulletin d'adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : Radiation

La radiation des contributeurs se fait :
  • par la démission ou le décès
  • par une décision collective
  • par le non-versement de la cotisation annuelle
  • suivant les modalités de radiation définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Décisions collectives

Une décision collective est une décision prise collectivement selon des principes de démocratie directe, définis dans le règlement intérieur. Ces décisions sont prises et discutées dans l'Agora. Toute activité engageant l'association est soumise à publication préalable au sein de l'Agora.

L'Agora est un espace numérique ouvert aux membres de l'association et disponible sur le site Internet officiel de l'association.

ARTICLE 7 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les modalités d'application des statuts, le fonctionnement, les conditions d'exercice des activités de l'association et précise le déroulement des décisions collectives.

Il est disponible sur le site Internet officiel de l'association.

Toute modification du règlement intérieur doit reposer sur une décision collective telle que définie dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Charte

Une charte définit les valeurs et les bonnes pratiques au sein de l'association. Elle doit être signée par tout nouveau membre.

ARTICLE 9 : Activités de l'association

Les activités organisées par les membres de l'association et qui engagent la responsabilite de celle ci sont soumises à publication dans l'Agora.

Les activités de l'association doivent respecter le règlement intérieur et la Charte.

ARTICLE 10 : Modification des statuts

La modification des statuts est soumise à l'approbation du Bureau en Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Le bureau

Lors de l'assemblée générale ordinaire, les membres de l'association élisent  (cf. Article 13) au minimum deux membres du bureau, dont :
  1. Un-e- président-e- : le représentant légal de l'association.
  2. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e- : qui engage les dépenses de l'association et établit un bilan financier lors de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont l'offre de produits à la vente et la fourniture de services.

ARTICLE 13 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Sont abordés en priorité les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 16 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations.

ARTICLE 17 : Dissolution de l'association

L'association est dissoute à la demande du bureau ou des 3/4 des membres de l'association en assemblée générale.
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