Ess-Aimons la gratuité !

Adresse postale et siège social:
9 Boulevard de Varsovie
11000 Carcassonne.

Courriels: gratilib@riseup.net et gratilib@gmail.com

Tel: 06 43 95 50 25

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Textes /

Statuts

Anomali, Statuts, 09/2010. Dernière mise à jour 15/10/2017 13:23


Ces statuts sont en cours de modification

ARTICLE 1 : Préambule

Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GRATILIB.

ARTICLE 2 : Objets de l'association

L'association promeut le developpement de la gratuité, du DIY, du libre acces et de la culture libre avec pour finalité l'accroissement des libertés individuelles.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 9 Boulevard de Varsovie, 11000 Carcassonne (Aude). Il peut être modifié par décision collective (cf. article 6).

ARTICLE 4 : Admission

L'admission est ouverte à tous, sans condition ni disctinction, sous réserve d'adhèrer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur de l'association  et prend effet après paiement d'une cotisation et signature d'un bulletin d'adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 : Radiation

La radiation des contributeurs se fait par :
  • la démission
  • le décès
  • une décision collective
  • le non-versement de la cotisation annuelle
  • s'il y a lieu, suivant les modalités de radiation définies dans le règlement intérieur.

Article 6 : Décision collectives


Une décision collective est une décision prise collectivement selon des principes de démocratie directe, définis dans le règlement intérieur. Ces décisions sont discutées dans l'Agora. Toute activité engageant l'association est soumise à publication préalable au sein de l'Agora.

ARTICLE 7 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les modalités d'application des statuts, le fonctionnement, les condition d'exercice des activités de l'association et précise le déroulement des décisions collective. Il est disponible et modifiable sur le site Internet de l'association. Toute modification du règlement intérieur doit reposer sur une décision collective telle que définie à l'article 6.

ARTICLE 8 : Charte

Une charte définit les valeurs et les bonnes pratiques au sein de l'association. Elle doit être signée par tous nouveaux membres.

ARTICLE 9 : Activités de l'association

Les activités organisées par les membres de l'association et qui engagent la responsabilite de celle ci sont soumises à publication dans l'Agora.

Article 10 : Modification des statuts par le conseil

La modification des statuts est soumise à l'approbation du Bureau en Assemblée Générale.

ARTIC2LE 11 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont l'offre de produits à la vente et la fourniture de services.

ARTICLE 12 : Dissolution de l'association

L'association est dissoute à la demande du conseil ou des 3/4 des membres de l'association.

Article 13 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.


Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Sont abordés en priorité les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).



ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.


L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
(Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. (Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative)


ARTICLE 15 – INDEMNITES


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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