Ess-Aimons la gratuité !

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ReglementInterieur

Anomali, Règlement intérieur, 18/11/2011. Dernière mise à jour 16/10/2017 15:58


Le règlement intérieur vise à clarifier le fonctionnement de l'association.

Adhésion

Principe


L'association GRATILIB est ouverte à l'adhésion de personnes ou organisations qui sont désireuses de participer à son objet social. La participation à cet objet est caractérisée par le respect et la réalisation effectives des activités proposées par les contributeurs de l'association.

Exceptions


Nb : Nous considérons que certaines organisations ne réalisent pas des échanges non marchands : un grand groupe commercial qui pratique quelques activités éthiques pour faire du "no-market washing", une secte qui donne ses livres gratuitement dans la rue, une association d'éducation populaire qui endoctrine des jeunes, une association qui fait du "développement" gratuit en Afrique, etc. Et ce parce que leur objet n'est pas de favoriser l'économie non marchande telle que nous l'entendons.

Quelles sont les organisations qui ne peuvent pas adhérer à l'association ?

Pour l'instant, nous avons adopté les critères suivants :

La non contribution à l'économie marchande


L'organisation ne doit pas contribuer au développement direct ou indirect de l'économie marchande. Ceci est mentionné dans la  de l'association.

Sont donc exclues des organisations dont :
  • La réalisation et l'utilisation des "services non-marchands" proposés dépendent de la réalisation ou de l'utilisation de services marchands fourni par l'organisation, ou une organisation "proche". Exception faite, au cas par cas (montant raisonnable et non discriminant), d'une contribution pour une association. Concrètement, cela exclut, par exemple, des entreprises qui restreignent l'accès à une zone de gratuité, ou à un bibliothèque gratuite, en faisant payer certains services (abonnement, consommation, etc.).
  • La réalisation et l'utilisation des services marchands dépend, même partiellement (cas de la promotion d'un produit ou d'un service par la fourniture d'un bien ou service gratuit), de la réalisation de "services non-marchands".
  • La réalisation et l'utilisation des services non-marchands ne doit pas conduire indirectement ou directement, au développement des échanges marchands. En particulier, elle doit respecter, à la fois deux objectifs de développement du secteur non-marchand : par l'échange non-marchand, par l'auto-production non-marchande. Il s'agit ici d'un principe très général à examiner au cas par cas. Néanmoins, on peut d'emblée y inclure certaines pratiques qui conduisent à une réduction de l'autonomie non-marchande?, telles que :
    • Les pratiques dites de développement, en tant que processus économique qui tend à inclure les personnes dans les échanges marchands,
    • Les pratiques renforçant le processus de professionnalisation, en tant que processus qui tend à recourir prioritairement à des professionnels, plutôt que de faire soi-même, ou "faire ensemble".

Critère de non-contrainte


L'organisation ne doit pas utiliser des moyens fondés sur la contrainte pour réaliser ses objectifs.

En vertu de la charte de l'association.

En particulier, lorsque l'utilisation du service non-marchand est contrainte, ou, deuxième possibilité, lorsque la réalisation du service non-marchand s'appuie directement sur une contrainte indirecte (ex : impôt obligatoire permet la subvention d'une association, enrôlement obligatoire).

Autant préciser maintenant que le problème, encore non résolu, de ce critère est qu'il existe deux types de contrainte : ce qu'on peut appeler une contrainte d'exclusion (je contrains quelqu'un en l'excluant de mon terrain) et une contrainte d'obligation (j'oblige quelqu'un à me donner sa montre !!).

Le principe qui prévaut dans l'association est de ne reconnaître comme illégitime que la contrainte d'obligation.

Quant à la contrainte d'exclusion le principe est de considérer qu'elle doit être minimisée (principe moral).

Critère de participation réelle


La participation à l'objet social de l'association doit être réelle.

Si l'engagement, en terme de promotion des échanges non-marchands, n'est pas clair, alors l'organisation ne remplit pas les critères.

Cela implique, en particulier, qu'une organisation telle qu'une revue, un café débat, etc., qui accueille des "communications intellectuelles" doit rester un minimum cohérente avec l'engagement en faveur d'une idéologie "non-marchande" - le spectre de ces idéologies pouvant être particulièrement large. Sauf, dans le cadre de débats ou programmes de recherche.

Critères éthiques


L'organisation doit adhérer à une certaine éthique et doit la mettre en pratique.

Sont donc exclues des organisations dont l'engagement vis à vis de certaines valeurs éthiques n'est pas respecté.

En particulier s'il y a :
  • non-ouverture, c'est à dire, une discrimination positive dans la fourniture ou la production des "services non-marchands". Deux cas sont particulièrement visés :
    • la fourniture d'un "service non marchand" est conditionnée par le statut social de l'utilisateur potentiel du service (sont donc exclus bon nombre d'association caritatives, clubs d'entraide, etc.).
    • une fermeture, fondée sur une discrimination positive, dans l'accès aux outils permettant la fourniture du service non-marchand. En particulier, dans le cadre de la fourniture de savoirs et biens intellectuels. Sont donc exclus des organisations qui pratiquent l'éducation populaire, les sectes et religions (y compris celles qui se disent "scientifiques"), les organisations internes à l'éducation nationale, etc.
  • hiérarchie, dans la mesure du possible... Comme il est difficile de déterminer dans la pratique à partir de quand une organisation est hiérarchisée, l'examen se fait au cas par cas.
  • non-respect de l'environnement... Idem, les critères sont pour l'instant assez flous et largement arbitraires...

Et pour les particuliers...


Les critères énumérés pour inclure ou non les organisations, ne s'appliquent pas pour les particuliers. En effet, leur adhésion se fait par la réunion des critères énumérés par les .

Responsabilités et conflits


L'association n'est en aucun cas responsable d'un échange réalisé entre les membres de l'association ou entre les membres de l'association et des personnes extérieures. En particulier, elle n'intervient pas directement dans la résolution des éventuels conflits générés par leurs interactions. L'association n'est pas responsable de l'usage, de la validité et de la pérennité des données postées sur le site Internet par les utilisateurs.

La  propose quelques pistes pour la résolution des conflits.

Prises de décision

1.Les décisions concernant l'élection du bureau ainsi que le vote du budget sont prises en Assemblée Générale annuelle.
2. Les activités engageant l'association sont soumises à proposition dans l'Agora. Celles ci sont réputées acceptées des lors qu'elles respectent les statuts, le RI et la Charte de l'association et qu'elles sont publiees dans l'Agora. Toutes personnes s'opposant à la réalisation de l'activité devra le justifier sur la base du consensus.
Le consensus fonctionne comme suit: Chacun(e) émettra son avis "je suis d'accord", "je ne suis pas d'accord parce que..." "je ne suis pas d'accord et je propose plutôt...". Les avis négatifs seront motivés. On adopte une proposition qui nous parait la mieux appropriée en fonction des activités et possibilités de l'association quitte à parfois mettre nos convictions de côté (juste un peu). Si cela n'est pas possible et en dernier recours, le vote pourra être demandé  par la moitié + 1 des membres.

Tout membre extéri

Réunions annuelles


Les réunions annuelles ont lieu à Puivert (Aude). Y sont conviés gratuitement tous les membres de l'association. Le programme est réalisé de manière participative.

Activités promues et organisées par l'association


Sont considérées, pour l'instant, comme entrant dans le cadre des activités organisées par l'association :
  • Participation et administration du site géré par Anomali Web (avec probablement migration vers une structure indépendante d'ici quelques temps).
  • Administration de l'association.
  • Promotion de l'économie non marchande à travers une prospection dans des structures pour l'installation de relais de médias en circulation, organisation de vide grenier gratuit etc...
  • Le soutien financier ou en nature à des initiatives non marchandes

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